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1. Dégagement de la responsabilité
Responsabilité du contenu
Nous nous donnons du mal concernant le contenu de notre page. Malgré un soigneux traitment une responsabilité de notre part n´est pas possible.
Comme fournisseurs de services selon § 7 al. 1 TMG nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à la loi générale.
Selon §§ 8 jusqu´à 10 TMG nous, cependant, ne sommes pas obligés comme fournisseurs de services de surveiller des informations communiquées ou des informations inconnues enregistrées. Au cas où les contraventions s´ébruitent nous allons enlever ces contenus immédiatement. Nous accepterons une responsabilité à ce sujet seulement après avoir pris note d´une contravention éventuelle.
Responsabilité de liens
Notre offre contient des liens aux sites web externes des tiers, qui ne sont pas soumis à notre influence.
En terme de contenu des sites mis en lieu le fournisseur ou l´opérateur des sites porte chaque fois la responsabilité. Nous ne répondons pas de l´exactitude des informations des sites web mis en lien des fournisseurs d´informations étrangers.
Nous avons contrôlé des sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles du droit SANS RECLAMATION.
Au cas où les contraventions s´ébruitent nous serons prêts d´enlever les liens de ce genre immédiatement.
2. Droit d´auteur
Les contenus et les oevres sur ces pages conçus par les opérateurs responsables des pages sont soumis au droit allemand d´auteur. Pour reproduction, traitment, propagation et chaque façon de l´utilisation en dehors des limites du droit de l´auteur un accord écrit de l´auteur ou le créateur respectif est nécessaire.
3. Protection des données
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A moins que le tiers a aussi declaré son accord tout en sachant pertinemment qu´il y a des failles précédentes de sécurité. Une responsabilité de l´opérateur de la site des dommages ou demandes tendant à sanctionner le trouble actuel causés par telles failles de sécurité est exclue.
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4. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du site Web mentionné dans le présent document. Au cas où des parties ou des libellés individuels de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre intégralement au régime juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas touchés.
Source : S&K Rechtsanwälte – www.streifler.de